CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE SERVICES
3Tranx
Site web : www.3tranx.com – Contact : contact@3tranx.com
Version applicable à compter du 2 mai 2026
1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente et de Services (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des prestations proposées par 3Tranx (ci-après « le Prestataire ») aux clients, professionnels ou particuliers (ci-après « le Client »), incluant notamment :
· Le sourcing de fournisseurs en Chine,
· La logistique et le transport (aérien, maritime, dédouanement),
· Le transfert de devises FCFA/EUR vers Yuan RMB (Alipay, WeChat Pay),
· Les formations (e-commerce, achat sur plateformes chinoises, etc.),
· Les solutions logicielles pour PME (gestion, catalogue, etc.),
· Les prestations de marketing digital et conseil.
Toute commande ou utilisation des services implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Devis et commande
· Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable envoyé par 3Tranx, valable 15 jours sauf mention contraire.
· La commande est confirmée par la signature du devis ou par un paiement partiel (acompte).
· 3Tranx se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime (suspicion de fraude, non-respect des lois, etc.).
3. Tarifs et paiement
· Les prix sont indiqués en FCFA (pour l’Afrique) ou en EUR (pour l’Europe), hors taxes le cas échéant.
· Les frais de transfert bancaire, de change ou de plateforme (ex. commission Alipay) sont à la charge du Client, sauf mention contraire sur le devis.
· Modalités de paiement : virement bancaire, Mobile Money (Wave, Orange Money, MTN MoMo), carte bancaire (via partenaire sécurisé) ou espèce (uniquement dans les locaux de 3Tranx).
· Un acompte de 30 à 70 % peut être exigé selon le service. Le solde est dû avant livraison ou selon échéances définies.
4. Services fournis – descriptions spécifiques
4.1 Sourcing et vérification fournisseurs
3Tranx s’engage à rechercher des fournisseurs correspondant au cahier des charges du Client. La responsabilité de 3Tranx ne saurait être engagée pour les défauts de fabrication, retards ou litiges commerciaux entre le Client et le fournisseur, sauf faute lourde prouvée dans la vérification initiale.
4.2 Transfert FCFA/EUR → RMB
Le délai de transfert est indiqué sur le devis (généralement 24 à 72h). 3Tranx n’est pas responsable des blocages par Alipay, WeChat Pay ou les banques pour des raisons de conformité. Les frais de rappel ou d’annulation sont à la charge du Client.
4.3 Logistique et dédouanement
Le Client doit fournir des informations exactes sur la nature, la valeur et l’origine des marchandises. Les droits de douane, taxes et frais imprévus sont à sa charge. 3Tranx agit comme transitaire mandataire ; la propriété des marchandises est transférée au Client à l’embarquement (incoterm selon devis, généralement FOB ou EXW).
4.4 Formations
Les formations en ligne sont accessibles pendant 30 jours après achat (replay). Aucun remboursement n’est possible après le premier module suivi. 3Tranx peut modifier le contenu sans préavis pour l’améliorer.
4.5 Solutions logicielles
Les logiciels (SaaS) sont fournis « en l’état ». 3Tranx s’engage à maintenir un niveau de disponibilité raisonnable (99 %). Des fonctionnalités supplémentaires peuvent être facturées séparément.
5. Livraison et délais
· Pour les marchandises physiques : les délais sont donnés à titre indicatif. Un retard de transport (aérien/maritime) ou de douane ne donne pas droit à une pénalité ou une annulation.
· Pour les services numériques (formations, licences) : la livraison est effectuée par e-mail ou accès en ligne sous 24h après paiement complet.
6. Droit de rétractation et annulation
· Clients consommateurs (UE) : droit de rétractation de 14 jours pour les services numériques si non consommés. Pour les prestations de sourcing ou logistique, le droit de rétractation ne s’applique pas (exécution sur demande expresse).
· Clients professionnels : pas de droit de rétractation. Toute annulation de commande engagée entraîne le paiement de 50 % du montant total à titre de dédommagement, sauf clause contraire.
7. Responsabilité et garantie
· 3Tranx met en œuvre tous les moyens raisonnables pour fournir ses services, mais ne garantit pas un résultat absolu (ex. : trouver un fournisseur, réussite d’une campagne publicitaire).
· La responsabilité de 3Tranx est limitée au montant total payé par le Client pour le service concerné. En aucun cas 3Tranx ne pourra être tenu responsable d’un préjudice indirect (perte de bénéfices, atteinte à l’image, etc.).
· Le Client garantit que ses produits ou demandes sont conformes aux lois en vigueur dans son pays.
8. Propriété intellectuelle
· Tous les supports fournis (documents, logiciels, méthodes, catalogues) restent la propriété de 3Tranx. Ils ne peuvent être copiés, redistribués ou revendus sans autorisation écrite.
· Le Client conserve la propriété de ses données personnelles et de ses cahiers des charges, mais autorise 3Tranx à les utiliser pour l’exécution de la commande.
9. Confidentialité et données personnelles
· Les informations échangées sont confidentielles. 3Tranx s’engage à ne pas divulguer les données des fournisseurs ou des clients à des tiers, sauf obligation légale.
· Conformément au RGPD (pour les résidents UE) et à la législation locale, le Client peut demander la rectification ou la suppression de ses données.
10. Force majeure
Sont considérés comme cas de force majeure : guerre, épidémie (ex. COVID-19), fermeture des frontières, grèves des transports, cyberattaque majeure, décision d’une plateforme chinoise (Alibaba, Alipay, etc.). Les délais sont suspendus sans pénalité.
11. Résiliation
· En cas de manquement grave du Client (non-paiement, fraude), 3Tranx peut suspendre ou résilier les services sans préavis.
· 3Tranx peut résilier un service d’abonnement (ex. logiciel) sur préavis de 30 jours.
12. Litiges et droit applicable
· Les présentes CGV sont soumises au droit béninois (siège social de 3Tranx) ou, au choix du Client européen, au droit français, pour les aspects obligatoires.
· Tout litige sera tenté une résolution amiable. À défaut, compétence exclusive est donnée aux tribunaux de Cotonou (Bénin) pour les clients africains, et aux tribunaux de Paris (France) pour les clients européens, sous réserve des règles impératives.
13. Contact et réclamations
Pour toute question ou réclamation : contact@3tranx.com ou WhatsApp : +229 0157550920. Nous répondons sous 48h ouvrées.
Annexe (intégrée aux présentes) : Les conditions particulières de chaque service (devis) prévalent en cas de contradiction avec les CGV générales, sauf si elles sont moins favorables au Client.
3Tranx – Votre pont sourcing entre la Chine, l’Afrique et l’Europe.